La guerre en Ukraine et les mesures prises par la France et ses partenaires à l’encontre de la Russie ont des conséquences sur l’économie française, européenne et mondiale. Face à l’urgence, le Gouvernement a élaboré un plan de résilience économique et sociale.

Augmentation des prix de l’énergie, des engrais, des cours mondiaux de céréales et du coût de l’alimentation… Pour répondre à ces nombreux défis, ce plan prévoit des mesures spécifiques aux filières agricoles et agroalimentaires.

La France, qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne, est à l’initiative du dispositif Food & Agriculture Resilience Mission (FARM). Il a pour objectif de prévenir les effets désastreux de la guerre en Ukraine pour la sécurité alimentaire mondiale.

Pour répondre à ces défis, le plan de résilience économique et sociale met en place quatre mesures immédiate dont celle-ci :

 Face à l’augmentation du coût de l’alimentation animale : le Gouvernement met en place une mesure exceptionnelle en prenant en charge une partie du surcoût alimentaire. Dotée d’une enveloppe s’élevant jusqu’à 400 millions d’euros, cette mesure est ciblée sur les élevages fortement dépendants d’achats d’aliments et qui connaîtront des pertes liées à cette hausse. Cette aide sera d’une durée de 4 mois à partir du 1er avril avec des premiers versements sous deux mois.

3 catégories de bénéficiaires sont éligibles à partir d’un taux de dépendance minimum à l’alimentation animale de 10 % (= part des charges d’alimentation animale dans le total des charges de l’exploitation) :

– Catégorie 1 : taux de dépendance compris entre 10 % (inclus) et 30 % (non compris)

– Catégorie 2 : taux de dépendance compris entre 30 % (inclus) et 50 % (non compris)

– Catégorie 3 : taux de dépendance supérieur ou égal à 50 %,

– un seuil minimal de charges d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (sauf cas particulier) de 3000 € pour éviter tout risque de surcompensation,

– la détermination du surcoût d’alimentation aidé par l’application d’un taux unique traduisant les hausses prévisionnelles de charges d’aliment en 2022, fixé à 40 % (hors catégorie

Des modalités adaptées à un déploiement rapide :

– calculs du taux de dépendance et des montants d’aide basés sur l’historique des dépenses réelles et sur des documents comptables 2021 ;

– envoi des notifications des régimes d’aides d’État nécessitant une approbation de la Commission d’ici fin avril ;

– ouverture de deux téléprocédures FranceAgriMer (hors DOM et Corse, pour l’aide aux éleveurs) d’ici fin mai, et une période de dépôt des dossiers de 3 semaines.

A l’issue des dépôts, et dans le cas où le montant de l’enveloppe serait dépassé, un stabilisateur budgétaire linéaire sera appliqué à chaque montant d’aide calculé lors du dépôt de la demande ; Sous réserve d’une validation dans les délais prévus des régimes d’aide par la Commission, le calendrier prévisionnel de déploiement permettrait dans ces conditions, d’envisager un début des paiements à compter de fin juin, après la phase de dépôt des demandes.*

Détails en PJ : plan_de_resilience_-_fiche_aide_alimentation_animale_0

L’aide est forfaitaire pour la catégorie 1 (1000 €) quels que soient l’élevage éligible et les espèces d’animaux de rente élevées.

L’aide est proportionnelle au taux de dépendance pour les autres catégories : prise en charge de 40 % des surcoûts d’alimentation animale pour la catégorie 2 et de 60 % pour la catégorie 3.

Nous reviendrons vers vous bientôt avec davantage de détails.