Voici le fruit du travail de l’ensemble de la filière équine plaidant en faveur d’un taux à 5,5% pour l’ensemble des activités de la filière, à savoir un retour au taux applicable en 2011.
En effet, la Directive (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022 prévoit en son annexe III une liste de produits et services pouvant bénéficier de taux réduits. Le point 11 bis de cette annexe inclut les équidés vivants et les prestations de services liées aux équidés vivants.
Cette demande s’inscrit ainsi dans le cadre de la transposition de cette Directive en droit français.