SEDJ - Cour du manège - Domaine de Grosbois - 94470 Boissy-Saint-Léger - Tél. : 01 45 69 65 38
InstagramFacebookTwitterEmail
Mentions légales et confidentialité des données 2020-03-23T11:02:58+00:00

Mentions Légales

1. PREAMBULE
Le site web www.sedj.fr est exploité par le SEDJ (Syndicat des Entraîneurs, Drivers et Jockeys de Trot) Numéro de Siret : 509 006 284 00012
Le Directeur de la publication du site www.sedj.fr est le SEDJ.
Le Responsable de la Rédaction est Monsieur Stéphane MEUNIER, Président (provisoire) du SEDJ.

2. HEBERGEMENT
Le présent site est hébergé par la société OVH.
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, «  toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite »  (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le SEDJ est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Marques et logos
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation du SEDJ.

4. HYPERLIENS ET COOKIES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du SEDJ.
Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable du SEDJ.
Dans le cadre de la consultation du site www.sedj.fr, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l’ordinateur des visiteurs. Un cookie ne permet pas d’identifier le visiteur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet en ce sens-là.

5. ACCESSIBILITE
Le site www.sedj.fr est accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Cependant le SEDJ se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
Le SEDJ ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.
L’internaute se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l’accès au site et la consultation de ces pages.
L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s’engage à les respecter.

6. EXPLOITATION DES INFORMATIONS
Le SEDJ ne peut être tenue responsable de l’interprétation, de l’exhaustivité, de la complétude et de l’actualisation des données et informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.
L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le site www.sedj.fr sous sa seule et entière responsabilité.
Le SEDJ ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation du présent site.
Le SEDJ ne peut être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels il renvoie, et/ou pointe.

7. LOI
Le site web www.sedj.fr est soumis à la Loi Française ainsi que les présentes mentions légales.

8. MODIFICATIONS
Le SEDJ se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s’efforcera d’en avertir au préalable les internautes.Toutes remarques peuvent être adressées via notre formulaire : CONTACT.
La direction s’efforcera d’en tenir compte.

Collecte et traitement des données

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet www.sedj.fr ainsi que lors de votre adhésion au Syndicat des entraineurs, drivers et jockeys, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, le terme « données à caractère personnel » désigne  toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

En qualité de responsable du traitement, le Syndicat des entraineurs, drivers et jockeys de trot, dont le siège social est situé Cour du manège, domaine de Grosbois, 94470 Boissy saint léger (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »), nous attachons une importance particulière à la protection et au respect de votre vie privée.

Les informations personnelles qui vous sont demandées sur le site sont destinées exclusivement au Syndicat des entraineurs, à des fins de gestion administrative, notamment lorsque que vous nous contactez pour une inscription ou une demande d’information.

Les données que nous collectons :
Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données que vous nous transmettez directement, et notamment les données nécessaires à votre adhésion au SEDJ tels que vos nom et prénom, adresse e-mail et postale, coordonnées téléphoniques et numéro SIRET.

Les données que nous recueillons automatiquement :
Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez.

Ces données ne seront utilisées à des fins de prospection directe qu’en cas de consentement préalable exprès de votre part (Loi pour la confiance de l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004), pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements, ou toute autre communication susceptible de vous intéresser.

Conformément à la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, nous ne conservons ces données que pour une durée limitée, en fonction de la finalité pour laquelle vous nous les avez communiquées.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en écrivant au Syndicat des Entraineurs.

En ce qui concerne les données relatives à vos cartes bancaires :

  • les transactions financières relatives au paiement de votre cotisation sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité, la société Stripe (le « Prestataire de Paiement​ »). Le Prestataire recueille et conserve, le temps de votre transaction, vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires. Nous n’avons de notre côté pas accès à ces données.
  • les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel :

  • droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans ce présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en nous contactant ultérieurement.
  • droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi.
  • Droit d’accès : vous pouvez demander à ce que nous vous communiquions l’ensemble des données à caractère personnel que nous disposons à votre sujet.
  • Droit à la rectification : vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude
  • Droit à l’effacement : vous pourrez aussi en profiter pour les faire effacer.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement.

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :

  • adresse de courrier électronique : contact@sedj.fr
  • adresse de courrier postal : SEDJ – Cour du manège – Domaine de Grosbois – 94470 Boissy saint léger

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et de vous demander de nous fournir davantage d’informations.
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées précédemment.