Le gouvernement a déposé un 49.3 sur le projet de Loi de Finances 2023.
Dans ce texte (joint), l’amendement proposé par Eric Woerth et adopté le 6 octobre n’a pas été retenu dans ce texte présenté au vote bloqué. (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/plf_2023)
Il faudra y revenir dans le cadre du prochain PLFR sauf si le gouvernement est mis en minorité ce qui est improbable.
Il faut poursuivre le travail collectif avec solidarité sur ce dossier.