Alors que la Direction Départementale des Finances Publiques service des impôts de l’Orne, notamment,  avait refusé la déductibilité de la Tva sur l’achat de camion de deux chevaux sous prétexte de la présence de 5 places assises sur la carte grise.

Pourtant, nos camions de transport de chevaux sont destinés à transporter les chevaux sur les hippodromes et les personnes nécessaires au bon déroulement des courses et non à usage mixte.

La loi de finances pour 2024 a été promulguée le 29 décembre 2023 et publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023.

100% de la TVA peut donc être récupérée dès lors qu’on est en présence d’un camion qui transporte des équidés et concerne les achats depuis le 1er Janvier 2024.

le 10 avril 2024 : Publication au BOFIP de la mesure TVA pour les camions de chevaux avec actualisation de la doctrine fiscale: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14239-PGP.html/ACTU-2024-00104 

 Nous attirons votre attention sur le fait que ceux qui n’ont pas pu récupérer la TVA pourront bénéficier d’une récupération partielle en fonction de la date d’achat.